Valables à partir du 01.06.2022
1 Objet ; Champ d’application
1.1
Les Conditions générales d’utilisation suivantes réglementent l’utilisation de jeux en ligne et sur mobile et d’autres services fournis par Stillfront Germany GmbH (ci-après dénommée “Stillfront Germany GmbH”), Borselstraße 20, 22765 Hamburg, Allemagne, sur les sites Web de Stillfront Germany GmbH et dans les boutiques d’applications.
1.2
Stillfront Germany GmbH se réserve le droit de développer constamment ses jeux en ligne et sur mobile et ses autres prestations de services pour qu’ils demeurent attractifs pour le plus grand nombre d’utilisateurs. Les utilisateurs doivent être informés de ceci de manière appropriée.
1.3
Les jeux en ligne et sur mobile et autres prestations proposé(e)s par Stillfront Germany GmbH sont destiné(e)s uniquement à des fins de divertissement. L’exploitation de ces jeux ou prestations à des fins professionnelles ou commerciales est strictement interdite. Stillfront Germany GmbH informe ses utilisateurs que des retours en arrière ou des réinitialisations de contenu peuvent se produire dans certains jeux en ligne ou sur mobile, dans lesquels la progression de jeu et, quelques fois, les objets virtuels acquis pendant le jeu sont réinitialisés. Ceci peut en particulier être le cas lorsque Stillfront Germany GmbH a autorisé l’utilisateur à participer à un jeu en ligne ou sur mobile qui n’est pas encore terminé (soft launch ou version bêta).
1.4
L’utilisateur est tenu de s’assurer que son environnement numérique est compatible avec les exigences techniques du produit numérique. Avant de conclure le contrat, l’utilisateur peut consulter les exigences techniques à l’adresse https://goodgamestudios.com/requirements.
1.5
Outre les présentes Conditions générales d’utilisation, toutes les règles existantes concernant les jeux en ligne ou sur mobile respectifs s’appliqueront également. En cas de contradiction entre les présentes Conditions générales d’utilisation et les règles du jeu, les dispositions des présentes Conditions générales prévaudront. Par ailleurs, des conditions spécifiques s’appliqueront également à certains jeux en ligne ou mobiles, à certaines versions et/ou composants spécifiques de jeux en ligne ou mobiles, et à certaines prestations individuelles dûment proposé(e)s sur les sites Web de Stillfront Germany GmbH. Les utilisateurs seront dûment informés de toutes conditions spécifiques préalablement à l’utilisation de l’offre respective.
1.6
Les utilisateurs ont la possibilité d’utiliser les services fournis par des partenaires contractuels de Stillfront Germany GmbH pour divers jeux en ligne et sur mobile ainsi que d’autres prestations. Dans ce cas, un contrat distinct sera conclu entre l’utilisateur et le partenaire contractuel en question de Stillfront Germany GmbH. Les utilisateurs en seront informés d’une manière appropriée avant la conclusion du contrat.
1.7
Toutes autres dispositions ou Conditions générales de l’utilisateur dérogeant aux Conditions générales de Stillfront Germany GmbH ne s’appliqueront que si Stillfront Germany GmbH donne son consentement préalable à leur validité.
2 Conclusion du contrat
2.1
Pour exploiter les jeux en ligne et sur mobile et autres prestations proposé(e)s par Stillfront Germany GmbH, les utilisateurs doivent s’inscrire et, le cas échéant, installer l’application en question. Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas prétendre à l’inscription auprès de ou à la conclusion d’un contrat avec Stillfront Germany GmbH.
2.2
Seules les personnes physiques sont éligibles à l’inscription. Seules les personnes individuelles peuvent être des utilisateurs autorisés (et non les groupes, familles, époux ou partenaires, etc.).
2.3
Les personnes de moins de 16 ans ne sont pas autorisées à s’inscrire.
2.4
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à télécharger des jeux sur mobile via l’Apple App Store si cela enfreint une interdiction légale : Cela peut avoir lieu, par exemple, dans les cas suivants :
- Si les utilisateurs se trouvent dans un pays soumis à un embargo par le gouvernement américain ou dans un pays considéré par le gouvernement américain comme soutenant le terrorisme ;
- Si les utilisateurs figurent sur la liste des parties interdites ou restreintes établie par le gouvernement américain.
2.5
Les utilisateurs doivent introduire un nom de joueur et généralement une adresse courriel enregistrée au nom de l’utilisateur afin de s’enregistrer pour les jeux en ligne ; les jeux sur mobile requièrent un nom de joueur. Les utilisateurs ne peuvent pas prétendre à l’attribution d’un nom de joueur particulier. Le nom de joueur choisi ne peut pas violer les droits de tierces parties ni enfreindre les interdictions légales existantes ou aller à l’encontre des bonnes mœurs. De plus, aucune adresse courriel ou URL ne peut être utilisée comme nom de joueur. Les utilisateurs doivent veiller à ce que les informations fournies à Stillfront Germany GmbH durant l’enregistrement soient correctes et complètes.
2.6
Pour certains jeux, les utilisateurs peuvent également s’inscrire via des prestataires tiers (par exemple, des réseaux sociaux ou des boutiques d’applications pour téléphones mobiles). À cet égard, les données requises pour l’enregistrement sont extraites du compte de l’utilisateur auprès du prestataire tiers concerné.
2.7
L’enregistrement doit être effectué personnellement. Toute inscription réalisée par des tierces parties, en particulier des tierces parties qui inscrivent à des fins commerciales des personnes individuelles chez plusieurs fournisseurs de services (services d’enregistrement et/ou services d’inscription), n’est pas autorisée.
2.8
Une fois l’inscription effectuée, l’utilisateur ouvre un compte (ci-après le “Compte d’utilisateur”) qu’il gère de manière indépendante. Le Compte d’utilisateur n’est pas cessible sans l’accord de Stillfront Germany GmbH.
2.9
Il n’existe pas de droit à l’enregistrement ou à l’inscription.
3 Obligations générales de l’Utilisateur
3.1
Données sur l’utilisateur
Les utilisateurs consentent à informer immédiatement à Stillfront Germany GmbH de toute modification future des données introduites à l’enregistrement, en particulier toute modification de l’adresse courriel. Les utilisateurs ont l’obligation de confirmer à Stillfront Germany GmbH l’exactitude de leurs données sur demande de sa part.
3.2
Données de Connexion, Identification, Mots de passe
3.2.1
Les utilisateurs sont tenus de maintenir le secret concernant toutes leurs données de connexion, d’identification et leurs mots de passe.
3.2.2
Les termes “données de connexion”, “identification” et “mots de passe” regroupent toutes les suites de lettres et/ou de signes et/ou de chiffres utilisées pour authentifier les utilisateurs et empêcher toute utilisation par des tierces parties non autorisées. Le mot de passe doit être différent du nom de joueur et correspondre à une combinaison de chiffres et de lettres.
3.2.3
Les utilisateurs sont tenus de protéger leurs données de connexion, d’identification et leurs mots de passe d’un accès par une tierce partie.
3.2.4
Dans le cas où un utilisateur aurait des raisons de croire que des tierces parties ont obtenu ou pourraient avoir obtenu des données d’identification ou des mots de passe non autorisé(e)s, il en informera immédiatement Stillfront Germany GmbH et modifiera ses données ou les fera modifier par Stillfront Germany GmbH. Dans ce cas, ou si Stillfront Germany GmbH a des preuves concrètes d’abus de données, Stillfront Germany GmbH a le droit de bloquer temporairement l’accès au compte de l’utilisateur. S’il existe des preuves d’abus de données, Stillfront Germany GmbH en informera l’utilisateur.
3.2.5
Les utilisateurs ne sont en aucun cas autorisés à utiliser les données d’identification d’un autre utilisateur, sauf si les règles du jeu en ligne ou sur mobile en question ou d’une autre prestation permettent des exceptions.
3.3
Utilisation des pages Internet de Stillfront Germany GmbH et contenu des pages Internet
3.3.1
Les sites Web de Stillfront Germany GmbH et les jeux sur mobile incluent un contenu varié qui est protégé sous l’angle du droit des marques, des droits d’auteur ou d’autres moyens en faveur de Stillfront Germany GmbH ou de tierces parties. Sauf autorisation expresse prévue par les présentes Conditions générales, les utilisateurs ne sont pas habilités à modifier, copier, distribuer, publier, utiliser à des fins publicitaires ou à utiliser à des fins non convenues contractuellement les sites Web ou les jeux sur mobile de Stillfront Germany GmbH, ainsi que leur contenu ou une partie de leur contenu. Seules les duplications techniques en vue de la navigation et les duplications durables réservées au seul usage privé sont autorisées. Les indications relatives aux droits d’auteur et aux marques ne peuvent pas être modifiées, cachées ou supprimées.
3.3.2
Le terme “contenu” englobe toutes les données, images, textes, graphiques, morceaux de musique, sons, séquences sonores, vidéos, programmes et codes de logiciels, ainsi que les autres informations mises à disposition par Stillfront Germany GmbH. Le terme “contenu” englobe également, en particulier, l’ensemble des prestations mises à disposition pour le téléchargement.
3.3.3
Les utilisateurs doivent s’abstenir de toute action susceptible de compromettre ou d’interrompre le fonctionnement des sites Web de Stillfront Germany GmbH, des prestations individuelles et/ou des offres qui y sont contenues, ou de ses jeux en ligne et sur mobile. Les utilisateurs doivent également s’abstenir de toute action susceptible de donner un accès indu à des données. La commande du contenu ne peut être effectuée que dans la mesure où cela n’influence pas l’utilisation des sites Web et du contenu de Stillfront Germany GmbH par les autres utilisateurs. Le transfert de données ou de logiciels qui pourraient influencer négativement le matériel ou le logiciel des destinataires n’est pas autorisé.
3.3.4
L’utilisation des sites Web ou des jeux sur mobile de Stillfront Germany GmbH à des fins commerciales, en particulier à des fins publicitaires, nécessite l’accord préalable exprès et écrit de Stillfront Germany GmbH.
3.3.5
Les utilisateurs ne peuvent pas publier de contenu sur les sites Web, les jeux en ligne, les jeux sur mobile ou d’autres prestations de Stillfront Germany GmbH.
3.3.6
L’utilisation des pages Web de Stillfront Germany GmbH par le biais d’un service d’anonymisation qui cache la véritable adresse IP de l’utilisateur n’est pas autorisée.
3.4
Utilisation d’un logiciel client
En cas d’offres exigeant l’installation préalable d’un logiciel client, Stillfront Germany GmbH accorde à l’utilisateur un droit sans restriction, non exclusif, non cessible, personnel et limité dans le temps (selon les modalités du Contrat d’utilisateur), pour installer le logiciel client et l’utiliser aux fins convenues conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation et aux règles du jeu en question. Toute forme d’utilisation commerciale du logiciel est interdite. Les modifications du logiciel client et une retraduction des codes programmes cédés dans d’autres formes de code (décompilation), ainsi que toute forme de reconstitution des différentes étapes de fabrication du logiciel (Reverse-Engineering), sont interdites si elles ne sont pas requises pour établir une interopérabilité. Stillfront Germany GmbH est responsable des préjudices causés à l’utilisateur conformément aux dispositions statutaires en matière de responsabilité.
4 Conditions particulières relatives à l’utilisation des jeux en ligne et sur mobile
4.1
L’utilisateur ne peut participer à chaque partie (p. ex. World, Universe, etc.) d’un jeu en ligne ou sur mobile qu’en utilisant un seul compte d’utilisateur, sauf si les règles du jeu en question permettent des exceptions. Les comptes enfreignant cette règle peuvent être supprimés ou bannis conformément au point 9.
4.2
Toute forme d’accès manipulateur dans les jeux en ligne ou sur mobile est interdite aux utilisateurs. Il est en particulier interdit aux utilisateurs d’appliquer des mesures, des mécanismes ou des logiciels qui pourraient perturber le fonctionnement ou le déroulement du jeu. Les utilisateurs ne peuvent pas prendre des mesures pouvant causer une charge déraisonnable ou excessive des capacités techniques. Les utilisateurs ne peuvent pas bloquer, écraser ou modifier le contenu généré par la direction du jeu ou interférer d’une quelconque autre manière avec le jeu.
4.3
Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas
a) élaborer ou utiliser des “cheats”, des “mods” et/ou des “hacks”, ou tout autre logiciel produit par des tiers pouvant modifier le résultat des jeux en ligne ou mobiles ;
b) utiliser un logiciel qui permet l’extraction de données ou qui intercepte ou recueille d’une autre manière des informations relatives aux jeux en ligne et sur mobile ;
c) utiliser des objets virtuels en dehors des jeux en ligne ou sur mobile, acheter avec de l’argent “réel”, ou vendre ou échanger des objets virtuels utilisés dans les jeux en ligne ou mobiles ;
d) vendre, acheter ou échanger des comptes d’utilisateur.
Cela englobe tous les abus, actions similaires ou actions produisant un effet semblable aux interdictions susmentionnées.
4.4
Il est également interdit aux utilisateurs de jouer au jeu en ligne (en ce compris toutes les pages Web individuelles) avec d’autres programmes que le navigateur Internet ou le programme client qui a été fourni. Il est particulièrement fait référence à ce que l’on appelle les “bots” et aux autres outils destinés à remplacer ou à compléter l’interface Web. Les scripts et les programmes entièrement ou partiellement automatisés qui confèrent aux utilisateurs un avantage sur d’autres utilisateurs sont également interdits. Cela englobe les fonctions de rafraîchissement automatique et autres mécanismes de navigation intégrés s’ils impliquent des procédures automatisées.
4.5
L’ouverture automatique de comptes d’utilisateur est interdite, que la page d’accueil soit affichée ou non.
4.6
Stillfront Germany GmbH ou les entrepreneurs agréés par Stillfront Germany GmbH détiennent tous les droits exclusifs par rapport aux objets utilisés et aux objets virtuels fournis dans les jeux en ligne ou sur mobile. Les utilisateurs recevront uniquement un droit non exclusif d’utilisation par rapport aux objets virtuels pour la durée du Contrat d’utilisateur, mais en aucun cas la propriété.
5 Conditions particulières relatives à l’utilisation des canaux de communication (notamment forums de discussion, chats, commentaires)
5.1
Stillfront Germany GmbH met à la disposition des utilisateurs différents canaux de communication pour des inscriptions ou des postes auto-créés sur les sites Web de Stillfront Germany GmbH, dans le jeu et sur les réseaux sociaux (notamment des forums de discussion, chats, blogs, livres d’or, etc. ainsi que l’utilisation de leurs fonctions de commentaire, connus comme étant des “canaux de communication”), que l’utilisateur peut utiliser lorsqu’ils sont disponibles. À cet égard, Stillfront Germany GmbH met uniquement à la disposition des utilisateurs les possibilités techniques pour l’échange d’informations. Les utilisateurs ne peuvent cependant pas prétendre à des options de communication.
5.2
Les utilisateurs sont entièrement responsables du contenu et des inscriptions qu’ils postent. Les utilisateurs acceptent de préserver Stillfront Germany GmbH de toutes prétentions de la part de tierces parties découlant d’une violation coupable des obligations des utilisateurs. Stillfront Germany GmbH rejette expressément toute propriété du contenu publié par les utilisateurs.
5.3
Dans le cadre de ces canaux de communication, il est interdit aux utilisateurs de publier ou de distribuer sur les sites Web de Stillfront Germany GmbH un contenu qui :
a) va à l’encontre du droit applicable ou des bonnes mœurs, ou enfreint les Conditions générales d’utilisation ou les règles du jeu concerné ;
b) viole le droit relatif aux marques, brevets, modèles d’agrément ou d’utilité, aux droits d’auteur, au secret d’affaires ou d’autres droits de tierces parties ;
c) présente un caractère obscène, raciste, violent, pornographique, dangereux pour la morale des jeunes ou attentatoire au développement des enfants et des adolescents ;
d) est de nature injurieuse, blessante ou calomnieuse ;
e) contient des chaînes de lettres ou des procédés de vente pyramidale ;
f) donne intentionnellement l’impression qu’il est généré ou soutenu par Stillfront Germany GmbH ;
g) contient des données personnelles appartenant à des tierces parties sans leur accord exprès ; et/ou
h) est de nature commerciale, et notamment publicitaire.
5.4
L’inclusion de sites Web, de noms d’entreprises ou de produits n’est autorisée que lorsqu’elle ne sert pas en premier lieu à des fins publicitaires.
5.5
Tous les utilisateurs de ces canaux de communication s’engagent à adopter un langage approprié et décent. Les commentaires diffamatoires ou les attaques désobligeantes ne sont pas autorisés.
5.6
Sans préjudice de tout autre droit en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation, Stillfront Germany GmbH est habilitée à supprimer entièrement ou partiellement le contenu et les inscriptions qui vont à l’encontre des règles des présentes Conditions générales. Stillfront Germany GmbH a également le droit de suspendre de manière permanente ou temporaire les utilisateurs qui enfreignent ces règles d’utilisation des canaux de communication, ou de résilier le contrat dans les conditions prévues au point 9.
6 Conséquences d’une violation des obligations
6.1
Stillfront Germany GmbH n’est pas responsable des dommages découlant d’une violation de leurs obligations par les utilisateurs.
6.2
Indépendamment de tous droits légaux ou contractuels supplémentaires, il relève de la seule discrétion de Stillfront Germany GmbH à l’encontre de tout utilisateur qui enfreint la loi, les droits d’une tierce partie, les présentes Conditions générales d’utilisation ou toute autre réglementation et règle de jeu, de :
a) supprimer le contenu ;
b) avertir l’utilisateur ;
c) bloquer temporairement ou définitivement l’accès de l’utilisateur à certains jeux en lignes et sur mobile (ou tous) et au contenu des sites Web de Stillfront Germany GmbH ;
d) suspendre l’utilisateur, y compris de certaines fonctions de jeu (ex. le chat) ;
e) décréter une interdiction virtuelle temporaire ou définitive ; et/ou
f) résilier le contrat de l’utilisateur dans les conditions prévues au point 9 des présentes Conditions générales d’utilisation.
6.3
Les utilisateurs bloqués ou exclus ne peuvent pas se connecter à un service fourni par Stillfront Germany GmbH sans son accord préalable.
7 Frais d’utilisation
7.1
Les utilisateurs peuvent jouer aux jeux en ligne et sur mobile, qui sont essentiellement proposés gratuitement. Il se peut toutefois que l’utilisateur utilise de l’argent pour acheter une devise virtuelle (p. ex. des rubis, de l’or, des bijoux, la “monnaie premium”), certaines options virtuelles et d’autres prestations (avec les “options achetables”) dans le cadre des jeux en ligne et sur mobile. Le prix de la devise virtuelle souhaitée est libellé en euros, en US dollars ou dans une autre devise utilisée dans la région de l’utilisateur. L’utilisateur peut acheter des avantages ou des objets virtuels dans le jeu en ligne ou mobile au moyen de la monnaie premium achetée.
7.2
Les utilisateurs seront informés séparément des options disponibles à l’achat, en particulier sur la fonction de chaque option, sur la durée de la disponibilité d’achat de l’option (le cas échéant), sur le prix d’achat et les modes de paiement disponibles concernant le jeu en ligne ou sur mobile.
7.3
Les utilisateurs peuvent soumettre leurs offres en vue d’acheter les options disponibles en sélectionnant l’objet et le mode de paiement souhaités et proposés dans le jeu en ligne ou sur mobile en question, puis en cliquant sur le bouton “Acheter maintenant” et en finalisant ainsi le processus de commande. Le contrat entre l’utilisateur et Stillfront Germany GmbH est conclu à l’issue du processus de commande.
7.4
Les options de paiement varient en fonction du jeu en ligne ou sur mobile, du pays du participant et de la disponibilité sur le marché d’options de paiement techniquement réalisables. Elles sont indiquées à l’utilisateur au début du processus de commande.
7.5
L’argent est collecté via le fournisseur de service mandaté par l’utilisateur pour le processus de paiement en question ou via un transfert réalisé par l’utilisateur ; pour les jeux sur mobile, l’argent est collecté via la boutique d’applications concernée. Dans des cas individuels, les conditions générales prévues par le fournisseur de service agréé peuvent être appliquées en sus des Conditions générales d’utilisation de Stillfront Germany GmbH.
7.6
À l’issue du processus de paiement ou, dans le cas d’un transfert, après réception de l’argent sur le compte de Stillfront Germany GmbH, Stillfront Germany GmbH créditera le compte de l’utilisateur avec les options achetées.
7.7
La conclusion du contrat peut déroger à la procédure décrite ici pour les jeux sur mobile sur les sites Web de partenaires commerciaux individuels et pour les jeux en ligne et mobiles qui ont été intégrés aux réseaux sociaux. Dans ces cas, les utilisateurs seront informés de la procédure spécifique pour la conclusion d’un contrat.
7.8
L’utilisateur reconnaît et veille à ce que toutes les informations fournies dans le cadre d’une transaction de paiement (en particulier un compte bancaire, un numéro de carte de crédit, etc.) sont complètes et exactes.
7.9
Stillfront Germany GmbH a le droit d’augmenter ou de diminuer les frais pour toutes les options individuelles dans le cadre de tous les futurs achats d’options achetables.
7.10
Un intérêt légal s’appliquera en cas de défaillance. Stillfront Germany GmbH a de plus le droit de bloquer le compte d’utilisateur, d’exiger la réparation d’un dommage supplémentaire et de suspendre ses prestations.
7.11
Si Stillfront Germany GmbH se retrouve à devoir payer des frais de rétro-facturation ou d’annulation du fait de l’utilisateur (en ce compris pour une provision de compte insuffisante), l’utilisateur supportera les frais qui en résultent.
8 Indemnisation et limitation de responsabilité
8.1
Les utilisateurs sont directement tenus responsables de toute violation des droits de tiers. Les utilisateurs rembourseront à Stillfront Germany GmbH conformément à la loi, tous les frais liés à préjudices résultant du non-respect des obligations prévues par les présentes Conditions générales d’utilisation, en particulier si ces préjudices sont subis par des tiers. Ces frais peuvent également comprendre les frais engagés par Stillfront Germany GmbH pour assurer sa défense, en ce compris tous les frais d’avocat et de justice. Cette condition ne s’applique pas lorsque le manquement n’est pas imputable à l’utilisateur.
8.2
La responsabilité de Stillfront Germany GmbH, qu’importe la raison juridique, due ou non à une violation contractuelle ou à une violation des obligations, est finalement déterminée conformément aux règles suivantes :
8.2.1
Stillfront Germany GmbH est responsable en cas de faute intentionnelle et de négligence grave sans limitations, mais uniquement de négligences légères en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle. En cas de violation d’une telle obligation contractuelle, la responsabilité est limitée aux indemnisations contractuelles habituelles.
Tel qu’indiqué précédemment, les “obligations contractuelles essentielles” sont les obligations que l’utilisateur est en droit d’attendre et qui garantissent que le contrat respecte les dispositions qu’il prévoit et atteint l’objectif contractuel.
8.2.2
Toutes les autres responsabilités de Stillfront Germany GmbH sont exclues.
8.2.3
Stillfront Germany GmbH recommande aux utilisateurs de sauvegarder régulièrement leurs données afin d’éviter tout dommage inutile.
8.2.4
Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas en cas de garanties expresses données par Stillfront Germany GmbH, en cas d’intention délictueuse, et en cas de dommages dus à une atteinte à la vie, au corps ou à la santé. La responsabilité demeurera inchangée en vertu du “Product Liability Act”.
9 Durée du Contrat ; Suppression de comptes d’utilisateur
9.1
Sauf disposition contraire pour les jeux en ligne, sur mobile ou une autres prestations respectifs, le contrat d’utilisation du portail Stillfront Germany GmbH, des jeux en ligne et sur mobile et autres prestations court pour une durée illimitée. Le Contrat entre en vigueur lors de l’accréditation ou de l’activation d’un compte par Stillfront Germany GmbH.
9.2
L’une ou l’autre des parties peut mettre fin au contrat à tout moment. La résiliation du contrat à l’initiative de Stillfront Germany GmbH entrera en vigueur au bout d’un mois. La résiliation du contrat à l’initiative de l’utilisateur entrera en vigueur immédiatement. La suppression des données fournies par l’utilisateur à Stillfront Germany GmbH – ou une demande de l’utilisateur de supprimer lesdites données – sera considérée comme une résiliation à l’initiative de l’utilisateur.
9.3
Chacune des parties a le droit de mettre fin au contrat pour un motif valable sans préavis. Si la cause est le manquement à une obligation découlant des présentes Conditions générales d’utilisation, la résiliation n’est admissible qu’après l’expiration d’un délai fixé pour y remédier ou après un avertissement demeuré infructueux. La fixation d’un délai de correction et un avertissement sont également superflus s’il existe des circonstances particulières qui, compte tenu des intérêts des deux parties, justifient une rupture immédiate.
Les conditions justifiant une rupture immédiate à l’initiative de Stillfront Germany GmbH sont notamment réunies si
a) un comportement affectant considérablement l’expérience de jeu d’autres joueurs est adopté ;
b) des “cheats”, des “mods” et/ou des “hacks”, ainsi que toute autre forme de logiciel, d’outils ou de scripts qui altèrent l’expérience de jeu ou les mécanismes de jeu de jeux en ligne ou sur mobile sont utilisés ;
c) des tierces parties utilisent un compte d’utilisateur, sauf si les règles du jeu permettent des exceptions spécifiques ;
d) un utilisateur utilise le compte d’un tiers ou utilise plus d’un compte d’utilisateur par jeu en ligne, sauf si les règles du jeu permettent des exceptions spécifiques ;
e) un utilisateur d’objets virtuels présents dans des jeux en ligne ou sur mobile se sert desdits objets en dehors des jeux en ligne ou mobiles, tente de les acheter ou de les vendre contre de l’argent “réel”, ou tente de les échanger ;
f) l’utilisateur a vendu, acheté ou échangé un compte d’utilisateur sans l’accord de Stillfront Germany GmbH ;
g) l’utilisateur viole les lois destinées à protéger les autres personnes ou Stillfront Germany GmbH ;
h) l’utilisateur viole délibérément les présentes Conditions générales d’utilisation, d’autres dispositions en vigueur et/ou les règles du jeu ; et/ou
i) Stillfront Germany GmbH a perdu le droit d’exploiter le jeu en ligne ou le jeu mobile en question, notamment en raison de la rupture d’un contrat de licence ou d’une décision judiciaire.
9.4
Toute résiliation doit être faite par écrit. Le client peut également résilier le contrat en ligne en cliquant sur un bouton correspondant et conformément au point 9.2.
9.5
En cas d’inaction prolongée, Stillfront Germany GmbH a le droit de supprimer le compte d’utilisateur inactif après notification préalable. La durée de l’inaction peut varier en fonction du jeu en ligne ou du jeu mobile, mais est généralement comprise entre 90 et 240 jours. Suite à la résiliation, Stillfront Germany GmbH a le droit de supprimer le compte d’utilisateur à la fin du contrat et à sa discrétion dans le cadre de la loi applicable.
10 Règlement en ligne des litiges
10.1
La Commission européenne offre une plateforme comme mode de règlement en ligne des litiges entre consommateurs et professionnels en ligne (plateforme RLL). La plateforme RLL est accessible par le biais du lien suivant :http://www.ec.europa.eu/consumers/odr.
10.2
Vous pouvez nous contacter via la plateforme RLL. Cependant, nous n’envisageons pas de participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage et n’y sommes pas tenus. Nous communiquerons directement avec nos utilisateurs si nous sommes contactés.
11 Droit applicable
Les lois de la République fédérale d’Allemagne sont d’application ; la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) sera exclue. Les dispositions impératives du pays dans lequel l’utilisateur réside demeureront inchangées par cette décision légale.
12 Modifications des présentes Conditions générales d’utilisation ; Divers
12.1
Stillfront Germany GmbH se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales d’utilisation (a) en cas de modifications dues à des changements légaux ; (b) en cas de modifications dues à des décisions de la Cour suprême ; (c) en raison d’une nécessité technique ; (d) afin de maintenir les opérations de l’entreprise ; (e) en cas de changement dans les conditions du marché et/ou (f) au bénéfice de l’utilisateur. Aucune modification n’aura lieu si cette modification rompt fondamentalement l’équilibre contractuel entre les parties. Les utilisateurs seront informés de toute modification des Conditions générales d’utilisation via le site Web de Stillfront Germany GmbH et via le jeu en ligne ou sur mobile en question, au moins six semaines avant la prise d’effet prévue de la modification. Autrement, Stillfront Germany GmbH peut envoyer les Conditions générales d’utilisation modifiées par courriel à ses utilisateurs ou les informer que les Conditions générales modifiées peuvent être consultées sur les sites Web de Stillfront Germany GmbH. L’utilisateur a le droit de s’opposer à toute modification dans un délai de quatre semaines. Les Conditions générales d’utilisation sont présumées avoir été acceptées si l’utilisateur ne réagit pas durant le délai de quatre semaines ou si l’utilisateur ouvre de nouveau le jeu après avoir été informé des Conditions générales d’utilisation modifiées. Stillfront Germany GmbH informera spécifiquement ses utilisateurs du délai de quatre semaines, du droit de rétractation et de la portée juridique de l’absence de réaction.
12.2
Les utilisateurs n’ont droit à une compensation que si leurs demandes reconventionnelles ont été légalement introduites ou reconnues par Stillfront Germany GmbH et qu’elles ne sont pas contestées ou qu’elles résultent de ce rapport juridique synallagmatique. Les utilisateurs ne peuvent exercer un droit de rétention que s’il porte sur des réclamations découlant de ce contrat.
12.3
Sauf disposition contraire des présentes Conditions générales d’utilisation, Stillfront Germany GmbH communique avec l’utilisateur habituellement par courriel. Les utilisateurs doivent veiller à vérifier régulièrement s’ils ont reçu des messages de Stillfront Germany GmbH sur le compte courriel spécifié à l’inscription. Lorsqu’ils contactent Stillfront Germany GmbH, les utilisateurs doivent indiquer quel jeu en ligne ou sur mobile et quel compte d’utilisateur le message concerne.
12.4
Si une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation ne produit pas ou cesse de produire ses effets et/ou est contraire aux dispositions légales, l’efficacité des autres dispositions des Conditions générales d’utilisation ne sera pas affectée.
***
Remarques sur les Licences :
La licence pour la conception des jeux de Goodgame Gangster est détenue par Playa Games GmbH.
Les émojis de la base de données “Twemoji” de Twitter, Inc. et d’autres contributeurs sont des produits sous licence CC-BY 4.0 :
https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/